Politique de confidentialité

Préambule

Soucieux des données à caractère personnel, nous nous engageons à assurer la conformité des traitements opérés dans le cadre du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données personnelles (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018.

Pour ce faire, il a été mis en place une politique de confidentialité afin de garantir un niveau de protection optimal des données collectées.

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Pégase Digital, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Si vous ne souhaitez pas voir vos données collectées dans les conditions définies ci-après, vous devez impérativement vous abstenir d’utiliser ce site web.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le Site est la SAS Pégase Digital, dont le siège social est situé 25 rue de France, 69100 Villeurbanne (RCS Lyon 933 535 031).

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@pegase-digital.com.

Nature des données collectées

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer d’informations personnelles vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Pégase Digital.

Sous réserve des lois applicables, nous collectons des données vous concernant, ou concernant tout tiers dont vous nous fournissez les informations, lorsque vous :

• remplissez le formulaire en ligne « Simulez votre projet » : prénom, adresse e-mail professionnelle, nom d’entreprise (facultatif), ainsi que vos réponses au questionnaire (profil, besoins, maturité du projet, budget envisagé, horizon de démarrage). Ces données sont transmises de manière sécurisée à notre outil interne de gestion des prospects (base Notion) ;
• utilisez d’autres moyens de contact (e-mail, téléphone, prise de rendez-vous en ligne via Odoo Appointments) ;
• interagissez avec nous en utilisant des réseaux sociaux.

Nous collectons également de manière indirecte vos données au moyen de cookies et traceurs (cf. section « Gestion des cookies »).

• Données relatives à la navigation : adresse IP, navigateur utilisé, durée de navigation, système d’exploitation, langue, pages visualisées et interactions avec le Site ;
• données concernant vos visites sur notre Site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant au Site.

Lors de l’envoi du formulaire « Simulez votre projet », vous confirmez avoir pris connaissance de la présente politique et acceptez le traitement de vos données pour répondre à votre demande, via une case à cocher dédiée (non pré-cochée).

Finalités des traitements

Sous réserve des lois applicables, nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• traiter et répondre à votre demande de contact, de simulation ou de devis transmise via le Site (formulaire, e-mail, téléphone) ;
• organiser un échange commercial (qualification de votre besoin, proposition d’offre, suivi de la relation prospect) ;
• assurer la prise de rendez-vous en ligne via notre outil dédié (Odoo Appointments), le cas échéant ;
• sécuriser le Site et le formulaire (lutte contre le spam, limitation de débit, journalisation technique limitée) ;
• mesurer l’audience et comprendre l’usage du Site (pages consultées, clics sur les boutons d’action, parcours du simulateur), uniquement si vous acceptez les cookies de mesure d’audience.

Le Site ne propose pas d’inscription à une newsletter ni de publication de témoignages clients nominatifs à la date de rédaction de la présente politique. Si de tels dispositifs venaient à être ajoutés, cette politique serait mise à jour en conséquence.

Lorsque nous vous adressons des e-mails de suivi dans le cadre de votre demande, vous pouvez à tout moment demander l’arrêt de sollicitations commerciales en nous écrivant à contact@pegase-digital.com.

Bases légales des traitements

Conformément à l’article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur l’une des bases légales suivantes. Le tableau ci-dessous résume les principaux traitements opérés via le Site :

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la licéité des traitements effectués avant ce retrait (par exemple en refusant les cookies d’audience via le lien « Gérer les cookies » en pied de page).

Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime de Pégase Digital, vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière, conformément à l’article 21 du RGPD.

Base de données et hébergement des données collectées

Les données issues du formulaire « Simulez votre projet » sont enregistrées dans une base de données interne (Notion), accessible uniquement aux personnes habilitées de Pégase Digital, exclusivement pour le traitement de vos demandes commerciales.

Le Site public est hébergé par Infomaniak (Suisse). Le traitement technique du formulaire (API sécurisée) peut être assuré par un prestataire d’infrastructure cloud (Netlify) situé hors Union européenne, avec des garanties contractuelles appropriées. La base Notion peut héberger des données en dehors de l’UE ; dans ce cas, Pégase Digital s’assure de l’existence d’un fondement légal et de garanties adaptées (clauses contractuelles types ou équivalent).

En cas de changement de localisation ou de prestataire, Pégase Digital s’engage en tout état de cause à ce que les serveurs fassent l’objet de toutes les mesures garantissant une sécurité optimale de ses données.

Pégase Digital s’engage à mettre tous les moyens en sa possession pour assurer une sécurité optimale des données à caractère personnel collectées dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur.

Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers différents sites et plateformes de réseaux sociaux gérés sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles Pégase Digital n’a aucun contrôle.

De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables de la façon dont vos données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers (par exemple Odoo Appointments, réseaux sociaux).

Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site internet tiers auquel vous accéderez via notre Site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos données.

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées par Pégase Digital uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte.

Cette durée de conservation n’est pas la même selon les données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptibles de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

• Données de contact et de prospection (formulaire, e-mail, téléphone, rendez-vous) : jusqu’à trois (3) ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale, sauf obligation légale de conservation plus longue ou demande de suppression de votre part ;
• Preuve de votre consentement (case formulaire, choix cookies enregistré localement sous la clé pegase_cookie_consent_v1) : durée alignée sur la réglementation applicable, au maximum treize (13) mois pour les traceurs non strictement nécessaires ;
• Cookies et traceurs de mesure d’audience (Google Analytics, si acceptés) : selon la durée de vie des cookies concernés, jusqu’à six (6) mois pour la mesure d’audience et treize (13) mois maximum pour les autres traceurs non essentiels, conformément aux recommandations de la CNIL ;
• Journaux techniques (sécurité, anti-spam) : durée limitée au strict nécessaire, en principe quelques semaines à quelques mois selon les prestataires.

Protection des données

Vos données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feu et antivirus.

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés.

Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau.

Nous nous efforçons de protéger vos données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos données à vos propres risques.

Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur le Site.

À ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du Site, ces dernières pouvant être consultées par d’autres utilisateurs.

Intrusion frauduleuse

Si la société était victime d’une intrusion frauduleuse dans ses systèmes, de vol, de destruction, de perte, d’altération, de divulgation, d’accès non autorisé ou de tout autre acte de malveillance, la société s’engage à notifier à l’utilisateur la nature de l’intrusion, les conséquences probables liées à l’acte de malveillance et les mesures proposées afin de remédier à l’acte de malveillance, dans un délai de soixante-douze (72) heures.

L’acte de malveillance présentant un risque important pour les droits et libertés sera communiqué à la CNIL, en sa qualité d’autorité de protection.

Vos droits sur vos données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• droit d’accès (obtenir la confirmation qu’un traitement existe et en recevoir une copie) ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), dans les limites prévues par la loi ;
• droit à la limitation du traitement dans certains cas ;
• droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale ;
• droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque le traitement est automatisé et fondé sur le consentement ou un contrat ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent (cookies d’audience, case du formulaire) ;
• droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux données personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Pégase Digital, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité en accompagnant votre courrier d’une copie de votre titre d’identité valide, le tout adressé par écrit au siège social de la société.

Modèle de courrier CNIL : exercer son droit d’accès.

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour ou l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Modèle de courrier CNIL : rectifier des données inexactes.

Droit de retrait (opposition)

L’exercice de ce droit est possible lorsqu’il vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Modèle de courrier CNIL : supprimer des informations vous concernant.

Pégase Digital s’engage à répondre à votre demande dans un délai d’un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de demande complexe, conformément au RGPD ; vous en seriez alors informé.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à contact@pegase-digital.com ou par courrier au siège social : 25 rue de France, 69100 Villeurbanne. Merci de préciser l’objet de votre demande et les éléments permettant de vous identifier. Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers

Pégase Digital vous informe qu’il a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne et avoir communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site, notamment :

• Google Ireland Limited (Google Analytics 4, identifiant de mesure : G-60BQ64T3CC) : mesure d’audience, clics CTA et événements liés au simulateur (dont la soumission réussie du formulaire) ;
• Notion Labs, Inc. : hébergement et gestion de la base « Leads — Simulateur » (données du formulaire projet) ;
• Netlify, Inc. : hébergement de l’API technique permettant l’enregistrement sécurisé des leads (sans conservation commerciale autonome par ce prestataire) ;
• Odoo S.A. (Odoo Appointments) : prise de rendez-vous en ligne, le cas échéant.

Pégase Digital s’est préalablement assurée de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.

Gestion des cookies et traceurs

Lors de votre visite, des cookies ou technologies similaires peuvent être déposés sur votre terminal, sous réserve de votre choix pour les traceurs non essentiels.

Votre choix via la bannière cookies

Lors de votre première visite (ou tant qu’aucun choix n’a été enregistré), une bannière vous permet de :

• Tout refuser les cookies de mesure d’audience ;
• Personnaliser vos préférences (activer ou non la mesure d’audience) ;
• Tout accepter les cookies de mesure d’audience.

Votre décision est enregistrée localement dans votre navigateur (clé : pegase_cookie_consent_v1). Vous pouvez la modifier à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en pied de page du Site.

Tant que vous n’acceptez pas les cookies de mesure d’audience, Google Analytics 4 n’est pas chargé et aucun cookie d’audience associé n’est déposé à cette fin.

Cookies utilisés sur le Site

Mesure d’audience (Google Analytics 4)

Si vous l’acceptez, le Site utilise Google Analytics 4, fourni par Google Ireland Limited. Ce service utilise des cookies pour analyser l’usage du Site (pages consultées, provenance du trafic, type d’appareil, interactions avec les boutons et le simulateur). Les données peuvent être traitées par Google conformément à sa politique de confidentialité. Identifiant de mesure sur ce Site : G-60BQ64T3CC — voir la politique de confidentialité Google.

Nous utilisons le mode Consent de Google : par défaut, le stockage analytics est refusé jusqu’à votre acceptation explicite via la bannière.

Paramétrage du navigateur

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer les cookies ou être alerté avant leur dépôt. Le refus des cookies essentiels peut toutefois empêcher la mémorisation de votre choix de consentement.

Pour en savoir plus sur les cookies et vos droits : cookies et autres traceurs (CNIL).